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Nos Objectifs

Notre Mission...Nos Visions

Lutter contre toutes formes de discrimination basées sur le genre.

Œuvrer pour la promotion d'une culture égalitaire.

Encourager la participation des femmes à la vie publique à travers le renforcement de leurs capacités et l'appui à leur leadership.

uPlaider pour l’intégration de l'approche genre dans les politiques publiques.

                                                     Nos objectifs 
– Oeuvrer pour la promotion d’une culture égalitaire.
-lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes.
-Assurer l’intégration de la femme au sein de la communauté dans le cadre du concept de genre.
-Plaider l’intégration de l’approche genre dans la politique publique.
– Consolider les droits humains fondamentaux.
– Favoriser le mieux-être et l’autonomie des femmes rurales, et de faciliter l’intégration dans la vie publique
– Défendre les droits des femmes et des filles ainsi que la dignité et l’égalité pour toutes et pour tous.
-Etablir l’égalité entre l’Homme et la Femme.
-Abolir toutes les formes de discrimination et violence contre la femme.
-Assurer l’intégration de la femme au sein de la communauté dans le cadre du concept de genre.
-Garantir l’évolution de la femme rurale (matérielle et immatérielle)

Égalité
Liberté
Partage

STATUT DE L’ASSOCIATION VOIX D’EVE

L’Association a pour dénomination officielle « VOIX D’EVE ».

Adresse : Cité Ennasser Regueb 9170

Adresse électronique :voixeve@gmail.com

Numéro téléphone :+216 76 641 196

Nm Jord 2012Y00045APSF1

Elle fonctionne conformément aux dispositions de l’Article 28 daté du 24 décembre 2011, qui définit l’organisation des associations.

Elle respecte à travers ses activités et ses subventions l’Etat de droit, la démocratie, la multiplicité, la transparence et l’égalité des droits humains. Elle agit contre toutes formes de haine, de xénophobie, de fanatisme, pour promouvoir la tolérance en prônant la liberté de conscience et l’égalité de traitement entre toutes les cultures.

Article 1 : Création de l’Association

L’association a été créée par les personnes qui ont approuvé le règlement, et a pour dénomination : VOIX d’EVE

Elle est classée parmi les associations féminines, soumise à la loi 154 du 7 novembre 1959, modifiée par la loi n° 90 de l’année 1988, le 2 août, ainsi que la loi n° 25 du 2 avril 1992.

Article 2 : Les objectifs

Elle a pour but de :

– Sensibiliser la femme à ses droits et obligations

– Défendre les droits de la femme

– Promouvoir son rôle dans la société

– Protéger la femme contre la maltraitance

– soutien social et matériel pour les groupes vulnérables et les personnes ayant des besoins spéciaux

– Promouvoir la citoyenneté active.

– Encourager et consolider les moyens de production pour satisfaire l’intérêt général.

– OEuvrer pour l’insertion professionnelle, économique et socioprofessionnelle par le biais de toutes sortes d’activités éducatives, ludiques, culturelles.

Article 3 : Le siège

Le siège de l’association VOIX d’EVE est fixé dans la ville de REGUEB. Il pourra être transféré sur décision du comité directeur, dans la même ville, à condition d’informer le secrétaire général du Gouvernement dans un laps de temps limité à 30 jours.

Article 4 : La Durée

La durée de l’association VOIX d’EVE est illimitée.

Article 5 : La déclaration

Le comité directeur est obligé de déclarer l’association au journal officiel de la République Tunisienne en indiquant le nom de l’association, ses objectifs et les buts à réaliser, ainsi que le siège social. Il est également obligé de déclarer tous les membres du comité ainsi que la profession de chacun, et de mentionner les personnes chargées de l’administration.

Article 6 :

Il est impératif d’informer le Secrétaire Générale du gouvernement des changements subis au sein des membres du Comité Directeur ou de l’administration. Lors des élections du comité garde les mêmes responsables ainsi que le conseil d’administration.

Le comité est obligé d’informer les autorités concernées dans un délai d’un mois, dans les mêmes conditions précitées contenant éventuellement des changements concernant le siège social.

Les informations concernent également les autres organisations qui ont des relations avec l’association.

Article 7 :

Composition, adhésion, exclusion et financement

– Membres salariés

– Membres adhérents

– Membres d’honneur.

Article 8 :

Chaque membre est obligé de payer la somme de 5 dinars pour l’adhésion annuelle au mois de février de chaque année. Le comité directeur peut augmenter le montant d’adhésion, sans toutefois dépasser la somme de 30 dinars.

Article 9 : Radiation

Tout membre perd sa qualité d’adhérent dans les cas suivants :

– Celui qui informe le président de l’association de sa démission par lettre avec A/R.

– Le comité directeur décide la radiation d’un membre pour faute grave, après avoir convoqué l’intéressé pour se justifier. Dans le cas où il néglige cette procédure, le comité directeur peut le radier en toute légalité.

Article 10 :

Les activités de l’Association ne doivent pas être annulées pour cause de :

– Décès

– Démission

– Suspension

Il convient aux membres démissionnaires ou radiés de s’acquitter de l’adhésion à son terme, et de payer l’année où la radiation a été décidée, ou la démission déposée.

Article 11 : Démission

Le démissionnaire du Comité Directeur doit informer les autorités de sa démission selon l’Article 6.

Article 12 :

Il est interdit pour l’Association d’organiser des activités lucratives dont le but est de partager les bénéfices entre ses membres.

Les ressources de l’Association se composent :

– Des cotisations versées par ses membres.

– Des subventions qui pourront être accordées par l’Etat ou organismes.

– Des recettes récoltées lors d’activités licites conformément aux dispositions légales autorisées.

– Les entrées et les bénéfices sur les possessions.

– 10 % des bénéfices des affaires que l’Association projette, les concrétiser et les piloter.

L’organisation administrative

Article 13 : Assemblée élective

Le Bureau de l’Association est élu par les adhérents pour une période de deux 3 ans, lors d’une Assemblée Générale. Il se compose de sept (5) membres :

1- Président

2- Vice président

3- Secrétaire Général

4-Trésorier

5-Aide trésorier.

Article 14 :

Tous les membres du comité directeur sont bénévoles et ne peuvent être rémunérés.

Article 15

Le comité directeur se réunit périodiquement  au moins 4  fois durant l’année( chaque trimestre).

Après discussions, les décisions sont prises à la majorité des voix à la condition de la présence d’au moins les deux tiers des membres.

En cas d’égalité, la voix du président prévaut.

Article 16

Le comité directeur a toutes les prérogatives pour procéder aux opérations touchant à l’association, à l’exclusion toutefois des décisions qui relèvent de l’assemblée générale.

Il peut aussi :

– Organiser le règlement intérieur de l’association.

– Accepter ou refuser de nouveaux membres dans le respect de l’article 9.

– Attribuer la présidence d’honneur.

– Ordonner la location de locaux ainsi que du matériel, nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

– Attribuer des salaires aux adhérents.

Article 17

Le comité directeur peut déléguer certaines de ses prérogatives à l’un de ses membres.

Cette délégation doit être votée par les deux tiers du comité directeur au moins, et cosignée par deux membres dudit comité au moins, dont le président, et doit être enregistrée dans le registre des assemblées.

Article 18

Le président représente le comité dans toutes les circonstances et surtout devant les tribunaux. Il dirige les travaux du comité directeur et exécute ses décisions.

Le secrétaire général s’occupe des invitations, des correspondances et tient le registre des assemblées.

Le trésorier est chargé d’encaisser l’argent et de le dépenser sous le contrôle du comité directeur. Il s’occupe également, et de façon suivie, du règlement des abonnements. Pour cela, il doit tenir à jour un registre de comptes signé. Le trésorier doit aussi garder tous les justificatifs des dépenses et être en mesure de les présenter, le cas échéant, aux contrôleurs de l’Etat. L’encaissement se fait contre un reçu signé conjointement par le trésorier et par le président de l’association.

Article 19

Toute association bénéficiaire de dons périodiques de la part de l’Etat, ou bien de collectivités régionales ou locales, ou encore d’entreprises étatiques doit présenter annuellement son budget et ses comptes, ainsi que les documents attestant.

Les comptes sont contrôlés tous les ans par les services fiscaux du ministère des finances.

Tout don émanant de la part de l’Etat ou bien de collectivités publiques et qui n’est pas dépensé pour ce à quoi il a été attribué dans les douze (12) mois, doit être remboursé intégralement à la trésorerie de l’Etat.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

L’assemblée générale est constituée de membres ayant acquitté leurs cotisations.

Elle se réunit le 1er Février de chaque année, et ce après convocation de ses membres quinze (15) jours auparavant par voie postale ou tout autre moyen de communication.

Article 21

L’assemblée générale valide, délibère, amende, ratifie le rapport du comité directeur.

Elle discute l’ordre du jour et décide du budget.

Article 22

L’assemblée générale s’autorise l’acquisition des biens nécessaires à la bonne marche de l’association. Cette décision se prend à la majorité des deux tiers (2 /3) de ses membres inscrits.

Article 23

L’assemblée générale s’autorise toutes les opérations de vente des biens appartenant à l’association.

Cette décision se prend à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres inscrits.

Article 24

Les décisions de l’assemblée générale se font à la majorité des voix des membres présents.

Le vote est secret.

Article 25

Une assemblée extraordinaire peut se réunir à la demande du président, ou bien à la demande écrite de la part du tiers (1/3) des membres de l’association.

AMENDEMENT DU REGLEMENT CONSTITUTIF

Article 26

Le règlement constitutif ne peut être amendé que dans les cas suivants :

– Après proposition du comité directeur.

– Après demande écrite émanant d’au moins du tiers (1/3) des membres de l’association et adressée au président.

Article 27

Dans les deux cas des articles mentionnés ci-dessus, la motion d’amendement doit être proposée à l’assemblée générale ordinaire, ou bien, à l’assemblée générale extraordinaire et composée des deux tiers (2/3) des membres inscrits.

Dans le cas de non satisfaction du quorum mentionné dans l’article 26, le comité directeur doit tenir une deuxième séance générale dans les quinze (15) jours qui suivent.

Dans ce dernier cas, ses décisions sont pérennes et la décision se prend à la majorité relative.

Article 28

Le nouvel amendement doit se soumettre aux mêmes pratiques et conditions de la constitution de l’association.

La publication du nouvel amendement doit se faire dans les mêmes conditions énoncées dans l’article 5.

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATON ET LIQUIDATION DE SES BIENS

Article 29

L’association ne peut en aucun cas être dissoute de façon spontanée. Pour ce faire, elle doit respecter les articles 26 et 27.

Article 30

Dans le cas d’une dissolution, le devenir de ses biens revient à ce qui a été entériné lors de l’assemblée générale réunie à cet effet.

Le cas échéant, les procédures légales feront loi.

Les subventions étatiques doivent revenir aux caisses de l’Etat.

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